Politique de Confidentialité
Comment la Couronne Dental Clinic collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Ce site web est exploité par : La Couronne Dental Clinic (Dr Ali Ghorbel) Avenue de la Couronne 43, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique Téléphone : 02 251 02 15 E-mail : info@couronnedental.be Numéro d'entreprise (BCE) : 0785840649 Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique. Compte tenu de la taille de notre cabinet, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
2. Les données que nous collectons
Nous n'exigeons pas la création d'un compte pour utiliser ce site. Nous collectons des données uniquement dans les cas suivants : Communications directes : Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous collectons votre nom, vos coordonnées et toute information de santé que vous choisissez de partager. Prise de rendez-vous : Les réservations sont effectuées via notre partenaire Doctoranytime. Les informations saisies sont collectées par Doctoranytime en tant que responsable de traitement indépendant. Nous recevons uniquement les détails nécessaires à la préparation de votre consultation. Dossiers médicaux : Si vous devenez patient, nous créons un dossier dentaire contenant les données de santé nécessaires à vos soins. Celles-ci sont collectées en personne, et non via ce site web. Données techniques : Notre hébergeur peut enregistrer automatiquement des informations techniques (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité.
3. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base légale ?
• Répondre à vos demandes — intérêt légitime ou consentement. • Gérer les rendez-vous — exécution d'un contrat (organiser les soins demandés). • Fournir des soins dentaires et tenir des dossiers médicaux — exécution d'un contrat et obligation légale. • Sécurité du site web — intérêt légitime.
4. Données de catégorie particulière (santé)
Les informations concernant votre santé dentaire relèvent d'une "catégorie particulière" (Article 9 du RGPD). Nous ne traitons ces données que : • Avec votre consentement explicite (ex. notes lors de la réservation). • Lorsque cela est nécessaire pour la prestation de soins par un professionnel soumis au secret médical. Veuillez éviter d'envoyer des détails médicaux hautement sensibles par e-mail standard.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec : • Doctoranytime, pour la gestion des agendas. • Nos prestataires informatiques agissant en tant que sous-traitants. • Les laboratoires dentaires ou spécialistes en cas de référence. • Les autorités ou mutuelles (ex. INAMI) pour le remboursement, avec votre consentement.
6. Durée de conservation
• Demandes générales : conservées jusqu'à 12 mois, puis supprimées. • Dossiers médicaux des patients : conservés au minimum 30 ans après le dernier traitement, conformément à la législation belge. • Documents comptables et facturation : conservés pendant 7 ans (loi fiscale belge).
7. Cookies et technologies similaires
Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Plus précisément, nous utilisons un cookie fonctionnel (NEXT_LOCALE) pour mémoriser votre langue préférée. Ce cookie ne suit pas l'identification personnelle. Si nous ajoutons des cookies d'analyse à l'avenir, nous vous demanderons votre consentement via une bannière, conformément aux règles e-Privacy.
8. Transferts internationaux de données
Nous conservons vos données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un prestataire transfère des données hors de l'EEE, nous veillons à ce qu'une garantie appropriée soit en place.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte ou l'accès non autorisé, incluant un accès restreint aux dossiers des patients. Aucun système n'étant infaillible, évitez de partager des informations très sensibles via des canaux non cryptés.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de : • Accéder à vos données personnelles. • Corriger des données inexactes. • Demander l'effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation médicale). • Restreindre ou vous opposer à certains traitements. • Retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez info@couronnedental.be.
11. Enfants
Ce site ne s'adresse pas aux enfants. Les soins dentaires pour les mineurs sont dispensés sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la révision la plus récente.
13. Contact et réclamations
Pour toute question, contactez : E-mail : info@couronnedental.be Téléphone : 02 251 02 15 Adresse : Avenue de la Couronne 43, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be